LIBERTES, DROITS & DEVOIRS HUMAINS

bases fondamentales de toute relation juste, cf. Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU, 1948)

Les droits et libertés fondamentaux humains garantissent la liberté, la dignité, l’égalité et la sécurité de chaque être humain. la Liberté de tous est un équilibre entre mon droit et le droit des autres. Toute atteinte aux droits d’autrui est punie par le Code pénal selon sa nature (violence, harcèlement, agression…). Je suis libre de parler, agir, aimer et choisir. Mais je ne peux pas utiliser ma liberté pour blesser, humilier ou forcer autrui. je suis libre d’ETRE et d’EXISTER tel-le que je suis PACIFIQUEMENT ET DANS LE RESPECT DAUTRUI, mais ma liberté s’arrête là où commence celle des autres.

“La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ; ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui” (art. 4 DDHC 1789).

JE SUIS DIGNE (Droit à la dignité et à la vie) - Chaque être humain a une valeur intrinsèque. Nul ne peut être privé de la vie arbitrairement. Nul ne doit être soumis à la torture, à des traitements inhumains ou dégradants. C’est la base de tous les autres droits : la reconnaissance de la dignité humaine.
JE SUIS LIBRE (droit a la Liberté et sécurité de la personne) - Droit à la liberté individuelle (ne pas être arrêté ou détenu sans raison légale). Protection contre la violence, la maltraitance, l’exploitation.
JAI DES DROITS (droit a l’Égalité et non-discrimination) Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, sans distinction de sexe, de couleur, de religion, d’origine, d’opinion ou de condition sociale. Droit à la même protection de la loi pour tous.
J’ai DROIT A LA PRESEMPTION D’INNOCENCE, à une défense équitable, à un tribunal indépendant et impartial, à un recours en cas de violation de tes droits (droit à la justice et à un procès équitable)
J’ai DROIT DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN, équilibré et durable, de te développer personnellement, économiquement et collectivement, dans le respect des générations futures (droit au développement et à un environnement sain)
JAI DROIT A UN TRAVAIL à des conditions justes, à la protection sociale, à un niveau de vie suffisant, à l’éducation, à la santé, à la culture, à participer à la vie artistique et scientifique (droits économiques, sociaux et culturel)

JE SUIS LIBRE d’AVOIR UNE INTIMITE - une confidentialité dans tes correspondances, de protéger tes données personnelles, de fonder une famille, de choisir librement un partenaire, de vivre sans ingérence arbitraire dans ta vie privée (droit au respect de de la vie privée et familiale).
JE SUIS LIBRE d’AIMER qui tu veux, comme tu veux. Tu es SEXUELLEMENT LIBRE. tu as le droit de disposer de ton corps et tu es libre dans tes choix intimes et dans tes relations.
JE SUIS LIBRE DE CIRCULER, de choisir ta résidence, de quitter ou de revenir dans ton pays, de demander l’asile en cas de persécution (droit d’asile et liberté de circulation).
JE SUIS LIBRE DE POSSEDER, d’utiliser, de transmettre des biens, seul ou en communauté, sans être arbitrairement privé de ta propriété (droit à la propriété)

JE SUIS LIBRE DE M’ EXPRIMER : je suis libre de parler, d’exprimer ma vérité, de donner mon opinion, chaque mot peut guérir ou éclairer. je suis lire d’écrire, de créer, de diffuser mes opinions sans crainte de censure. J’ai le droit d’accéder à l’information et aux médias libres et indépendants (liberté d’expression et d’information).
JE SUIS LIBRE DE PENSER, croire ou ne pas croire, de choisir tes convictions et religions, de manifester ta foi. (Liberté de pensée, de conscience et de religion). tu es Libre de créer tes croyances, tes pensées t’appartiennent. Tu es libre de REVER, d’imaginer. Tes rêves sont des graines de réalité.
Je suis libre d’AGIR : Je suis libre de circuler, m’exprimer par des gestes, me mouvoir, de bouger, d’agir, libre de mes gestes et de mon corps, (liberté d’action et de mouvement)
JE SUIS LIBRE DE CHOISIR : ta voie, ton travail, ton lieu, ta famille de coeur (tu es le gardien de ton propre destin) Tu es libre d’APPRENDRE, de te former, de t’éveiller, de changer. Tu es libre de GUERIR, de traverser tes blessures, de te relever, de recommencer.
JE SUIS LIBRE DE ME REUNIR, de créer, de rejoindre des associations, des syndicats, des partis politiques, de participer à la vie publique et aux décisions politiques (lberté de réunion, d’association et de participation)

INTERDIT DE NUIRE

VIOLENCES PHYSIQUES - Articles 222‑7 à 222‑13

atteintes volontaires à l’intégrité physique (corps) ou psychologique (dignité) d'une personne : coups, blessures, agression, violence, intrusion dans l’espace privé, insulter, menacer, harceler, injurier, intimider, diffamer, humilier.

Peines selon gravité - Type de violenceITT (incapacité totale de travail) Peine encourue : Violences simples - Aucune ou < 8 jours - Jusqu’à 3 ans prison et 45 000 € amende. Violences ayant causé > 8 jours ITT - Jusqu’à 5 ans prison et 75 000 € amende. Violences graves (mutilation, infirmité) - Jusqu’à 10 ans ou plus
Circonstances aggravantes : Violences conjugales ou intra familiales, Auteur en position d’autorité, Usage d’une arme, Violence en réunion, Violence sur personne vulnérable. Quand l’agresseur est le conjoint, le concubin, l’ancien conjoint, etc., les peines sont aggravées selon la durée de l’ITT et la gravité des faits (mutilation, infirmité permanente, mort).

VIOL - Article 222-23 du Code pénal

"tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". Ce crime peut être commis sur une femme ou un homme, avec pénétration vaginale, anale, buccale, ou avec un objet.

Peines encourues : 20 ans de réclusion criminelle (peine de base).
circonstances aggravantes : mort de la victime, actes de barbarie, viol en réunion, Victime mineure, Inceste (viol incestueux), Viol conjugal, Viol en réunion, Victime vulnérable (âge, maladie, handicap), Auteur en position d’autorité.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) estime qu’environ 1 femme sur 3 dans le monde a subi des violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie, souvent de la part d’hommes qu’elle connaît. Les chiffres spécifiques au viol varient selon les définitions, mais la violence sexuelle est extrêmement répandue. Les chiffres déclarés sous-estimeraient la réalité des faits. Conséquences psychologiques : Trouble de stress post-traumatique (TSPT) fréquent, avec intrusions, hypervigilance, ré-expériences. Dépression, anxiété, idées suicidaires plus élevées que dans la population générale. Troubles dissociatifs et sentiments d’engourdissement émotionnel. Impact à long terme : altération de l’estime de soi, difficultés relationnelles, troubles sexuels (évitement, dysfonction, douleur), augmentation du risque d’abus de substances. Ces effets sont proportionnels à la répétition, l’âge au moment du viol et le soutien social disponible. Il n’existe pas un profil unique d’agresseur sexuel, mais plusieurs facteurs de risque bien établis scientifiquement : antécédents de violences (verbales, physiques), attitudes hostiles envers les femmes ou les minorités, déficit d’empathie, consommation excessive d’alcool ou de drogues — facteur favorisant mais pas explication unique. Facteurs de risque globaux (victimes et auteurs) Pour les victimes : antécédents de violences, situations de vulnérabilité (isolement, dépendance), milieux où le consentement n’est pas valorisé comme norme. Pour les auteurs : normes sociales permissives envers la violence, socialisation genrée rigide, bagages de violences antérieures.

Une grande avancée récente est l’attention portée au consentement explicite : Le viol est défini non seulement comme un acte forcé, mais comme un acte sans consentement clair et libre. Cette définition est validée scientifiquement et juridiquement dans de nombreux pays. Les organisations de santé publique et de droits humains (OMS, CDC, Conseil de l’Europe) affirment que : Le viol est un problème majeur de santé publique.

HARCELEMENT - Article 222-33-2-2

« Le fait de harceler une personne par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale. Comportement répété visant à affaiblir, intimider, nuire à une personnes. Paroles, actes, attitudes insistantes, intrusives et hostiles qui portent atteinte à la dignité, à la liberté ou au bien-être de la personne visée.

puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » .
Harse (outil agricole qui pique la terre avec des dent métalliques). Idée d’attaques répétées, comme des petites piqures, tourmenter sans cesse, sans relâche, fatiguer, meurtrir, labourer, assaillir, oppression incessante qui use et détruit.

Harcèlement moral - Art 222‑33‑2 à 222‑33‑2‑3

imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou des comportements ayant pour objet ou effet une dégradation de ses conditions de vie (ou de travail) entraînant une altération de sa santé physique ou mentale. Pressions psychologiques, humiliations, critiques répétées, moqueries, menaces, propos,

jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (plus si aggravé). 1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende quand les faits ont entraîné une ITT de ≤ 8 jours ou aucune ITT. Dans d’autres cas (aggravations) jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
Diffamation/injure publique - amende jusqu’à 45 000 €.

HARCELEMENT SEXUEL - Article 222-33

« Le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, ou qui créent une situation intimidante, hostile ou offensante, propos suggestifs répétés, messages sexuels non sollicités, pressions pour obtenir des faveurs sexuelles.

puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. » gestes, comportements à connotation sexuelle non désirés, répétés, créant un environnement intimidant ou offensant. 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende, aggravées à 3 ans / 45 000 € dans certains cas (mineur de 15 ans, abus d’autorité, vulnérabilité de la victime, etc.).

Harcelement passionnel

Interdiction d’imposer une relation par menace, contrainte, répétition (harcèlement amoureux, stalking).

Jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Outrage sexiste et sexuel - Article 222‑33‑1‑1

imposer à une personne tout propos ou tout comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui porte atteinte à sa dignité (caractère dégradant ou humiliant) ou crée une situation intimidante, hostile ou offensante.

3 750 € d’amende.

CYBERHARCELEMENT (sur mineur)

Les sanctions peuvent être aggravées si la victime est mineure, vulnérable, ou si les faits se passent en ligne

agression - Article 222-22

« toute atteinte (physique ou sexuelle) commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », sans pénétration.

Agression physique / morale (art. 222-7 à 222-13)

attaquer volontairement, brutalement, physiquement (coups violences, gestes qui blessent, frapper, pousser, toucher, sans autorisation) ou moralement (pression, intimidation, manipulation, insultes, menaces, cris, intimidation) une autre personne exprès pour lui faire du mal. des gestes, des mots (insulter, menacer), L’agression choque la personne par l’intensité immédiate (même sans blessure),

3 à 15 ans de prison selon gravité. Violence sans incapacité : jusqu’à 750 € d’amende

Agression sexuelle (art. 222-22)

attouchements, comportements ou actes imposés sans consentement. (contact ou acte sexuel imposé sans consentement, moins grave ou moins “intrusif” qu’un viol. attouchements, baisers forcés, gestes sexuels non désirés.

jusqu’à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.

INNOVATION & DROIT DES FEMMES

Rappel de dates importantes

19ème Siècle

Filles et femmes sont incluses dans les droits de succession et Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » (1791).
Le code civil prévoit que « le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari » (1804).
Les filles sont interdites dans l’enceinte des lycées (1808). Le code pénal qualifie de délit l’adultère de la femme, alors que l’adultère du mari n’est passible que d’une amende (1810).
En 1810 : une loi interdite l’avortement.
Création de l’enseignement primaire féminin (1836),
création de la première école normale d’institutrice (1838).
En 1850 : la loi Falloux prévoit la création d’école de filles dans les communes de plus de huit cents milles habitants.
En 1867 : la loi Duruy crée les cours secondaires publics féminins. Interdiction du travail des femmes dans les mines (1874),
création d’un enseignement secondaire laïque pour les filles (1880),
école élémentaire obligatoire pour tous les enfants et laïcisation des programmes des écoles publics (1882, Loi Ferry).

20eme siècle

Les femmes sont autorisées à être dactylographes dans les services de l’état (1885), puis à entrer à l’école des beaux-arts (1900).
Elles participent aux élections du conseil de travail (1901).
Les femmes mariées disposent librement de leur salaire (1907).
Le congé maternité est de huit semaines (1909).
Le bac à lauréat féminin est créé (1919).
Les femmes peuvent adhérer à un syndicat sans autorisation maritale. La contraception est interdite et considéré comme un crime. (1920).
Les femmes entrent à l’université sans l’autorisation de leur mari, et peuvent théoriquement ouvrir un compte en
banque. Une prime pour la femme au foyer est instituée (1938).
Les brigades policières tracent les faiseuses d’ange (1939).
Les époux mariés depuis moins de trois ans ne peuvent pas divorcer (1941).
L’école nationale d’agronomie devient mixte, la femme devient l’adjointe du mari dans la direction de la famille et l’avortement est un crime d’état puni de mort (1942).
Les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes (1944).
La notion de travail féminin est supprimée : « à travail égal, salaire égal » (1945).
L’ENA devient mixte. L’avortement thérapeutique est autorisé et une innovation apparait : la pilule contraceptive (1955).
L’enseignement secondaire devient mixte (1959).
Les mères célibataires peuvent avoir un livret de famille (1960). Une femme mariée peut exercer une
activité professionnelle sans le consentement de son mari (1965). La contraception est autorisée, mais
pas la publicité (1967). Le père n’est plus le chef de famille (1970). Le congé maternité est indemnisé à
quatre-vingt-dix pour cent (1971). Une loi oblige l’égalité de rémunération entre homme et femme.
L’école polytechnique devient mixte (1972). La contraception est remboursée par l’assurance maladie,
de manière anonyme et gratuite pour les mineures (1974). Le divorce par consentement mutuel est
instauré et l’IVG légalisé (1975). L’école de l’air devient mixte (1978). Une loi oblige à l’égalité
professionnelle entre homme et femme (1983). Le congé parental est ouvert à deux parents salariés et
les pensions alimentaires impayées sont recouvertes par la CAF (1984). Les époux sont égaux dans la
gestion des biens de la famille et des enfants (1985). Une circulaire préconise la féminisation des termes
de métier (1986). La publicité sur la contraception est autorisée dans certaines conditions (1991). Une
loi sanctionne le harcèlement sexuel dans les relations de travail (1992). L’exercice conjoint de l’autorité
parentale, quel que soit la situation des parents est promulguée (1993). Le PACS est créé (1999).

21eme siècle

Le délai légal de l’IVG passe de dix à douze semaines (2001), création du congé de paternité, l’enfant peut porter le nom de ses deux parents (2002).
Une loi instaure la PAGE, prestation d’accueil du jeune enfant (2003), une loi relative au divorce introduit la procédure d’éviction du conjoint violent (2004),
la notion de respect est introduite dans les obligations de mariage. Alignement de l’âge légal du mariage pour les filles et les garçons à dix-huit ans (2006).
Ordonnance de protection des victimes de harcèlement moral dans le couple et des conséquences sur les enfants dans le cadre des violences faites aux femmes (2010),
loi relative au harcèlement sexuel (2012),
loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes (2014),
loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (2016).

En 2017, l’affaire Weinstein provoque une libération de la parole et des révélations venant de milliers de femmes sont mises à jour concernant le harcèlement et les agressions sexuelles qu’elles subissent et dont elles sont victimes (Hastag « Metoo » et « Balance ton porc »).
Une loi vient renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et l’infraction « outrage sexiste » est créé pour réprimer le harcèlement de rue, puis le harcèlement en ligne (2018).
Des dispositifs de signalement des violences sexuelles et sexistes sont mise en place (grenelle des violences conjugales, 46 mesures d’urgences pour les femmes victimes de violences conjugales, 2019).
En 2022, un rapport parlementaire consacré à l’industrie pornographique dénonce une industrie mondialisée « qui a fait de l’exploitation et de la marchandisation du corps et de la sexualité des femmes un business à l’échelle internationale ».
2023 lance un plan égalité entre les hommes et les femmes.

résumé

Pour s’aligner aux droits des hommes : L’accès aux études et au travail. Le droit de travailler sans le consentement du mari, de s’affilier à un syndicat et de percevoir un salaire à égale rémunération que celui des hommes. A travail égal, salaire égal. Et d’ouvrir un compte bancaire. Le droit de vote et d’élection, les femmes sont désormais électrice et éligible.
Spécificités du droit des femmes : Le droit d’avorter (vs délit et crime passible de mort, brigade de police anti « faiseuses d’anges »). Le droit d’accès à une contraception (vs crime et délit) et l’accès à la pilule contraceptive. Le droit à un congé maternité et à son indemnisation, la prime pour les femmes au foyer. Le livret de famille pour les mères célibataires.
Concernant l’évolution de la famille : l’accès au divorce par consentement mutuel (vs divorce interdit). Notion d’harcèlement sexuel et moral dans le couple, et l’impact pour les enfants. Nouvelle clause de respect envers la femme dans les contrats de mariage. Exercice conjoint de l’autorité parentale, égalité dans la direction de la famille, le père n’est plus le chef de famille.

SOS NUMEROS D'URGENCE

112 - Urgences vitales - Numéro d’urgence européen – à composer partout (accidents, malaise, incendie, etc.)
18 - Pompiers - Secours d’urgence (accident, incendie, blessure, noyade, etc.)
15 - SAMU - Urgences médicales graves (malaise, accident, perte de connaissance, etc.)
17 - Police / Gendarmerie - Urgences nécessitant l’intervention des forces de l’ordre
114 - Numéro d’urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes (SMS / visio / fax) - Plateforme nationale accessible 24h/24, 7j/7
3919 - Violences conjugales et familiales - Écoute, aide, orientation (anonyme et gratuit)
119 - Enfance en danger - Service national d’accueil téléphonique pour les enfants en danger
Femmes victimes de violences sexuelles - 0 800 05 95 95 - SOS Viols – anonyme et gratuit
3020 - Harcèlement scolaire - Écoute et accompagnement des victimes et des parents
3018 - Harcèlement sur Internet (cyberharcèlement) -Ligne d’écoute pour jeunes et parents
3114 - Prévention du suicide - urgence psychologique - Ligne nationale 24h/24 et 7j/7 (gratuite et confidentielle)
Sida Info Service - 0 800 840 800 - Informations et soutien (anonyme et gratuit)
Alcool Info Service - 0 980 980 930 - Écoute, information, accompagnement
Drogues Info Service - 0 800 23 13 13 - Écoute et orientation (anonyme)
Tabac Info Service - 39 89 - Accompagnement à l’arrêt du tabac
115 - Numéro d’urgence sociale (SDF, détresse) - Hébergement d’urgence et aide sociale
Numéro national d’écoute pour les aidants - 0 800 360 360 - Soutien pour personnes accompagnant un proche dépendant
0800 05 95 95 inceste et violences sexuelles (des souvenirs flous des reves et le silence de la famille)

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ECRIRE & DESSINER

écrire est initiatique. alchimique. C'est un rituel cathartique, exutoire. Il y a un avant, et un après, l’acte, on devient différent. Une expérience de passage ou l’on quitte l’ancien (moment, lieu, endroit, état d’être, conscience) pour de nouvelles expériences.

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